Enquêtes SLS

La loi du 4 mars 1996 impose aux bailleurs sociaux d'enquêter chaque année leurs locataires sur leur situation familiale, leurs ressources et leurs activités professionnelles.

ENQUETE 2019

Si vous ne percevez pas d'APL, alors cette enquête vous concerne.
Vous allez recevoir, à compter du 8 octobre 2018, votre enquête à renvoyer obligatoirement à l'aide de l'enveloppe pré-imprimée, jointe au courrier. Vous avez également la possibilité de répondre en ligne.


ENQUETE - SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE


Qu'est-ce que le S.L.S ?


L'attribution d'un logement social est conditionnée au respect des plafonds de ressources liés à la composition des ménages, au mode de financement du logement et à son lieu d'implantation. Au cours du bail, les ressources des personnes vivant au foyer peuvent évoluer et excéder ces plafonds de ressources. Un Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) est alors appliqué.


NOUVEAUTE 2019


Saisissez votre enquête en ligne.


A l'aide des identifiants et mot de passe qui vous ont été fournis sur le courrier accompagnant l'enquête, cilquez sur le lien ci-dessous et laissez-vous guider :

https://alteal.monenquete.fr/scanweb/custom/colomiershabitat_survey

IMPORTANT : les avis d'imposition ou de non imposition, ainsi que toute pièce justifiant d'un changement de situation familiale doivent être obligatoiremnt joints à l'enquête. Pensez à les scanner.



Où demander de l'aide ?

En écrivant à alteal@scan-eco.com
ou
En téléphonant au 0 806 70 77 25 (prix d'un appel local)