Que faire si votre situation évolue ?

Mariage, divorce, licenciement, augmentation ou diminution des revenus du foyer, naissance... la situation de votre foyer évolue tout au long de votre vie. Quelles conséquences sur votre loyer ou votre bail ? Qui prévenir ? Mode d’emploi.

Votre logement vous a été attribué en fonction de plusieurs critères, comme vos revenus ou la composition de votre foyer. Tout changement de votre situation personnelle peut entraîner une évolution de votre bail. Afin de toujours bénéficier de la meilleure réponse à votre besoin, il est donc important d’en informer dans les meilleurs délais votre bailleur, via votre interlocuteur de gestion locative.

N’oubliez pas de le signaler également à votre Caisse d’allocations familiales ou à la MSA, car cela peut avoir une incidence sur les aides au logement auxquelles vous avez droit.

Changements familiaux

• Enfants : si votre famille s’agrandit ou si un enfant quitte votre foyer, votre bailleur peut vous attribuer un logement plus adapté selon les disponibilités. Vous pouvez contacter le service de gestion locative d'Altéal pour réétudier votre dossier.
• Couple : vous vous mariez, vous vous pacsez ? Fournissez à votre bailleur les pièces justificatives pour que votre conjoint devienne co-titulaire du bail avec vous. En cas de séparation, votre bailleur a besoin de savoir qui reste dans le logement (si c’est à la suite d’un jugement, il faut lui transmettre la décision de justice).

Évolution de vos revenus

• Vos revenus diminuent ? N’attendez pas d’être en difficulté pour contacter votre chargé précontentieux qui étudiera votre demande de mutation économique.
• Vos revenus augmentent ? Dans ce cas, en fonction de votre situation, vous serez peut-être amené à payer un supplément de loyer de solidarité (SLS).