Enquête SLS : Supplément de Loyer de Solidarité 

A compter du 11 octobre 2021, l’ensemble des locataires recevront une enquête au titre du SLS pour ceux qui ne perçoivent pas d’APL.

Au cours du bail, les ressources des personnes vivant au foyer peuvent évoluer et excéder ces plafonds de ressources. C'est pour cela qu'un Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) est alors appliqué. Cette enquête concerne tous les locataires des logements dits "conventionnés" (financés avec l'aide de l'Etat), non bénéficiaires de l'APL au 1er janvier de l'année.

Enquête OPS : Occupation du Parc Social 

Cette année l'ensemble des locataires sont également concernés par l'enquête OPS.

Tous les 2 ans cette enquête permet  de connaître l’occupation du parc social et de définir les besoins en logements sociaux. Tous les locataires des logements dits "conventionnés" (financés avec l'aide de l'Etat), bénéficiaires de l'APL au 1er janvier de l'année.

En cas de non réponse à l’enquête dans un délai d’un mois, une pénalité de 7,62€ (non remboursable) par mois entier de retard est appliquée.

  • Saisissez votre enquête en ligne à l'aide des identifiants et mot de passe qui vous ont été fournis sur le courrier accompagnant l'enquête. Pour répondre à l'enquête, cliquez sur le lien ci-contre:
Complétez votre enquête en ligne

Pour toute question relative à votre enquête, contactez-nous au 08.06.70.77.25 ou par mail à l’adresse suivante : alteal@scan-eco.com

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